§ 1 Champ d'application
Ces conditions générales s'appliquent à tous les achats effectués dans la boutique en ligne auprès de Bellona Cashmere & Horn GmbH, Richard-Wagner-Weg 40, 64287 Darmstadt (ci-après dénommée Bellona), par des consommateurs. Un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à une fin qui ne peut être attribuée ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.

§ 2 Conclusion du contrat, conservation du texte du contrat, détection et correction des erreurs de saisie
(1) Les présentations dans cette boutique en ligne, autres offres en ligne, prospectus, circulaires, listes de prix et autres présentations de produits ne constituent généralement pas une offre contraignante de conclusion de contrat, sauf si les circonstances concrètes indiquent le contraire.

(2) Via notre boutique en ligne, vous pouvez faire une offre contraignante de conclusion d'un contrat d'achat. Cela se fait en sélectionnant un produit en cliquant sur le bouton [Ajouter au panier] pour commander, puis en cliquant sur le bouton [Passer la commande]. Après avoir entré votre adresse et votre mode de paiement, à la fin du processus de commande sous l'onglet « Vérifier et commander », vous avez la possibilité de vérifier à nouveau toutes vos entrées et de les modifier si nécessaire. La modification se fait en cliquant sur le lien « modifier » pour chaque entrée ou en supprimant l'article commandé du panier (symbole de la corbeille) ou en modifiant le nombre d'articles commandés (menu déroulant). En cliquant sur le bouton [Commander avec frais de paiement], vous faites alors une offre d'achat contraignante.

(3) Votre commande et les données de commande saisies sont enregistrées dans votre compte client personnel, à condition que vous vous inscriviez en tant que client avant ou lors de la commande. Grâce aux identifiants de connexion que vous définissez vous-même lors de votre première inscription, vous avez accès à tout moment à votre compte client et pouvez imprimer votre commande avec toutes les données saisies. De plus, la commande peut être imprimée directement après la conclusion de la commande sur la page de confirmation suivante.

(4) La confirmation de commande envoyée automatiquement après l'envoi de la commande ne documente que l'arrivée de votre offre chez Bellona, mais ne constitue pas encore une acceptation de votre offre.

(5) Bellona peut accepter votre offre en envoyant une confirmation de commande sous forme textuelle, c'est-à-dire d'une manière appropriée à la reproduction durable en caractères écrits, ou en livrant la marchandise dans les 3 jours suivant la réception de l'offre.

(6) La conclusion du contrat est possible en langue allemande.

§ 3 Paiement
Le paiement par l'acheteur s'effectue à l'avance par carte de crédit, PayPal ou après réception de la marchandise par virement bancaire.

Remarque concernant l'achat sur facture : Afin de décider de l'établissement, de l'exécution ou de la résiliation de la relation contractuelle, nous collectons ou utilisons des valeurs de probabilité, dont le calcul inclut notamment les données d'adresse.

§ 4 Retard de paiement
Si vous êtes en retard de paiement, Bellona est en droit de demander des intérêts de retard de 5 points de pourcentage au-dessus du taux d'intérêt directeur de la Banque centrale européenne par an. Si Bellona a subi un dommage de retard plus élevé, Bellona est en droit de le réclamer.

§ 5 Livraison
(1) La livraison s'effectue à l'adresse de livraison que vous avez indiquée.

(2) Le délai de livraison est, sauf indication contraire, d'environ 1 à 4 jours à compter de la conclusion du contrat.

§ 6 Droit de rétractation
Les consommateurs ont, dans le cas où le contrat a été conclu exclusivement par des moyens de communication à distance, le droit de rétractation suivant :

Avis de rétractation

Droit de rétractation
Vous avez le droit de rétracter ce contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de raison.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, avez pris possession de la dernière marchandise.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Bellona Cashmere & Horn GmbH, représentée par le directeur général Dipl.-Kfm. Tim Klein, Richard-Wagner-Weg 40, 64287 Darmstadt, Téléphone : +49 (0)6151 394 63 40, Télécopie : +49 (0)6151 394 63 44, E-mail : info@pashmina.de) au moyen d'une déclaration explicite (par exemple une lettre envoyée par la poste, un appel téléphonique, une télécopie ou un e-mail) de votre décision de rétracter ce contrat. Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation modèle ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez la notification d'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation
Si vous rétractez ce contrat, nous devons vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère que nous proposons), sans délai et au plus tard dans les quatorze jours suivant le jour où nous avons reçu la notification de votre rétractation de ce contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf si vous en avez convenu autrement expressément ; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises en retour ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, selon la date la plus proche.

Vous devez retourner ou remettre les marchandises à Bellona sans délai et en tout cas au plus tard dans les quatorze jours suivant le jour où vous nous informez de la rétractation de ce contrat. Le délai est respecté si vous envoyez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours. Vous supportez les frais directs du retour des marchandises. Vous ne devez supporter la perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur résulte d'une manipulation des marchandises non nécessaire pour vérifier leur nature, leurs propriétés et leur fonctionnement.

Télécharger l'avis de rétractation (PDF)

§ 7 Réserve de propriété
Jusqu'au paiement complet de toutes les créances contre vous découlant du contrat d'achat, la marchandise livrée reste la propriété de Bellona. Tant que cette réserve de propriété existe, vous ne pouvez ni revendre la marchandise ni en disposer.

§ 8 Droits relatifs aux défauts / Responsabilité en cas de défaut
Les dispositions légales relatives à la responsabilité en cas de défaut s'appliquent.

§ 9 Langue du contrat, droit applicable
La langue du contrat est l'allemand. Le contrat conclu entre vous et Bellona est régi par le droit de la République fédérale d'Allemagne.

§ 10 Juridiction, résolution des litiges en ligne / Médiation des consommateurs
(1) Si vous n'avez pas de domicile en République fédérale d'Allemagne au moment de la commande ou si vous transférez votre domicile à l'étranger après la conclusion du contrat ou si votre domicile est inconnu au moment de l'introduction de l'action, le tribunal compétent exclusif pour tous les litiges découlant de et liés à la relation contractuelle est Francfort-sur-le-Main.

(2) La Commission européenne a mis en place une plateforme Internet pour la résolution des litiges en ligne. La plateforme sert de point de contact pour le règlement extrajudiciaire des litiges concernant les obligations contractuelles découlant de contrats d'achat conclus en ligne. Vous pouvez accéder à la plateforme via le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.